CONSEIL MUNICIPAL 

 COMMISSIONS COMMUNALES

COMMISSIONS INTERCOMMUNALES 

Comptes-rendus des réunions

Cérémonie des Voeux

 PAROISSE

A vos souvenirs

Colis de Noël des Aînés

BULLETIN MUNICIPAL 

 A LA CANTINE

 VIDEOS

 Bébés 2011

 Mariés 2011

Jacques BOURDON

MAIRE

Eveline FEVRIER

1^er Adjoint

Raphaël PRUVOST

2^ème Adjoint

Raymond BECQUART

3^ème Adjoint

Benoit FRANCOIS

4^ème Adjoint

Maurice ANSEL

Conseiller Municipal

Marie Ange BLOT

Conseiller Municipal

Lionel CARUYER

Conseiller Municipal

Alain DELATTRE

Conseiller Municipal

Bernard DUCROCQ

Conseiller Municipal

Francois DUCROCQ

Conseiller Municipal

Elie GALLET

Conseiller Municipal

Stephane HERTAULT

Conseiller Municipal

Alain MASSEZ

Conseiller Municipal

Jean Luc STENKESTE

Conseiller Municipal

COMMISSION DES FINANCES

BOURDON Jacques,DELATTRE Alain,FEVRIER Eveline, PRUVOST Raphaël,DUCROCQ Bernard,

FRANCOIS Benoît, BLOT Marie Ange

COMMISSION DES FETES 

PRUVOST Raphaël, GALLET Elie, BOURDON Jacques,FRANCOIS Benoît

Extension : FORESTIER Vincent,FOREST Fabrice, FONTAINE Karine, OLIVIER Marie Ange,

BIENAIME Jannick, SAISON Mathieu

COMMISSIONS DES CHEMINS

BOURDON Jacques,BECQUART Raymond, ANSEL Maurice, DELATTRE Alain,

FRANCOIS Benoit DUCROCQ Bernard, DUCROCQ Francois, CARUYER Lionel

Extension : MORENVAL Pierre, WATELLE Gilles, FORESTIER Vincent, DELOHEM Pascal

COMMISSION DE L’INFORMATION

BOURDON Jacques, PRUVOST Raphaël, DELATTRE ALAIN, BLOT Marie Ange

      Extension :WATELLE Gilles, FOREST Fabrice

COMMISSION DES BATIMENTS COMMUNAUX

BOURDON Jacques, BECQUART Raymond, DUCROCQ Bernard, BENOIT Francois, GALLET Elie

Extension :WATELLE Gilles

COMMISSION NATURE ENVIRONNEMENT

BOURDON Jacques, GALLET Elie, ANSEL Maurice, DELATTRE Alain, BLOT Marie Ange,

HERTAUT Stephane, FRANCOIS Benoit

Extension : FORESTIER Vincent, MORENVAL Pierre, WATELLE Gilles,SOISSON Jean Michel, DEBUCOIT Philippe

COMMISSION APPEL D’OFFRE

BLOT MARIE ANGE /FEVRIER EVELINE

MASSEZ ALAIN / HERTAUT  STEPHANE

DUCROCQ BERNARD/ BECQUART RAYMOND

COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES 

PRUVOST Raphaël,FEVRIER Eveline,DELATTRE Alain, BLOT Marie ANGE

Extension: DEBUCOIT Philippe

Communauté de communes de la Morinie

TITULAIRES

SUPPLEANTS

BOURDON Jacques

GALLET Elie

BLOT MARIE ANGE

PRUVOST RAPHAEL

FEVRIER Eveline

DUCROCQ BERNARD

Syndicat des eaux de Dohem – Avroult – Clety – Delettes 

TITULAIRES

SUPPLEANTS

BOURDON Jacques

MASSEZ ALAIN

FRANCOIS BENOIT

STENKESTE JEAN LUC

Syndicat des eaux de Thérouanne

TITULAIRES

SUPPLEANTS

BECQUART Raymond

DUCROCQ BERNARD

ANSEL Maurice

Syndicat scolaire de Thérouanne

TITULAIRES

SUPPLEANTS

BLOT MARIE ANGE

PRUVOST Raphaël

FEVRIER Eveline

SIVU de la Morinie

TITULAIRES

SUPPLEANTS

DELATTRE Alain 

                       BOURDON Jacques,

BECQUART Raymond

                       DUCROCQ BERNARD

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

JEUDI 1^ER Décembre 2005

Convocation en date du 25 Novembre 2005

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                              

 Mlle Forestier qui a donné pouvoir à M. Watelle        

M. Debucoit, excusé

M. Breemersch, non excusé

Secrétaire de Séance :  Mme Février

1/ Adhésion au SMCO de la Morinie

La séance ouverte, Monsieur Le Maire donne lecture de la lettre de la S.M.C.O qui souhaite le rattachement de la Communauté de Communes de la Morinie au Syndicat Mixte de la Côte d’Opale

Le rattachement permettrait de renforcer la représentativité du pays de Saint-Omer, d’accéder au financement du FODEL pour ses projets, d’accéder aussi plus facilement aux financements européens pour ses projets

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rattachement de la Morinie au SMCO 

2/ PVR

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’une délibération concernant la PVR a déjà été prise en 2004 pour les zones AU en général. Mais chaque fois qu’une nouvelle extension est à réaliser, il faut à nouveau prendre une délibération plus détaillée et spécifique.

Pour la rue Pauchet, un C.U. a été déposé, mais comme il s’agit d’un lotissement se trouvant dans la zone 30 NA du POS, il a été refusé. L’extension de la PVR sera à revoir ultérieurement.

L’extension sur la rue d’Upen d’Amont où les terrains se trouvent en zone U est possible.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la réalisation de la PVR sur la route d’Upen d’Amont.

3/ DGE – Rue du Moulin

Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’une demande de DGE sera déposée en vue de travaux de voirie rue du Moulin

4/ Colis de Noël

134 colis sont à prévoir pour les aînés résidant dans la commune.

6 boîtes de chocolat sont à prévoir pour les aînés hébergés hors de la commune

La bûche de Noël du colis sera payée au 2/3 par le Comité des fêtes

La distribution des colis aura lieu le mercredi 21 décembre 2005

5/ Bulletin Municipal et vœux de Monsieur Le maire

La cérémonie des vœux de Monsieur Le Maire est fixée au vendredi 6 janvier 2006 à 19 heures

Comme chaque année, le bulletin municipal sera distribué durant la 1^ère quinzaine de janvier 2006

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

VENDREDI 20 JANVIER 2006 – 19 HEURES

Convocation en date du 13 Janvier 2006

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                                 

Melle Forestier qui a donné pouvoir à M. Watelle

Mme Delerue qui a donné pouvoir à M. DELATTRE

M. Debucoit qui a donné pouvoir à M. Bourdon

M. Breemersch, non excusé

Secrétaire de Séance :  M. PRUVOST

1/ ACHAT/VENTE TRACTEUR

 Monsieur le Maire informe le Conseil de l'inutilisation du tracteur de la commune , nécessitant des réparations trop importantes au vu de sa vétusté. Le Conseil propose sa revente et accepte la proposition de M. le Maire pour l'achat d'un tracteur appartenant à M. Jean-Claude HULEUX avec récupération de la T.V.A.

2/ PAIEMENT DU SPECTACLE DE NOEL

Délibération est prise pour une participation financière au spectacle de NOEL de l'association des parents d'élèves de Delettes centre et du Comité des fêtes pour une somme respective de 241 Euros .

3/ ENCAISSEMENT D’UN Chèque

Encaissement d'un chèque de 1088,36 Euros de la société d'assurances GROUPAMA correspondant à certains travaux de voirie effectués Rue Haute

4/ EMPRUNTS DEXIA POUR LE GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'organisme de crédit DEXIA pratique les plus faibles taux d'intérêt sur une durée de 40 ans .

Décision sera prise par le Conseil Municipal après contact auprès d'autres organismes

L’ordre du jour étant épuisé , la séance est levée à 20 h 30.

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

VENDREDI 31 MARS 2006 – 18 HEURES 30

Convocation en date du 16 MARS 2006

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                                

Ø      Melle Forestier qui a donné pouvoir à M. Watelle

Ø      M. Delattre qui a donné pouvoir à M. Becquart       

Ø      M. Breemersch, non excusé

Secrétaire de Séance :  Mme Février

1/ Compte administratif 2005

Le compte administratif a été vu avec le percepteur de Thérouanne.

Les comptes sont les suivantes (Opérations de l’exercice : 2005)

                                                    Dépenses                          Recettes

Ø      Fonctionnement :            352 659.93 €                      516 600.06 €

Ø      Investissement    :           108 837.62 €                      102 930.67 €

Vote :        POUR : 12       ABSTENTION : 0      CONTRE : 0

2/ Affectation des résultats

Excédent de fonctionnement       :      151 237,04 € au compte 002

Déficit d’investissement           :             12 703.09 € au compte 1068

Vote :        POUR : 13       ABSTENTION : 0      CONTRE : 0

3/ Taxes 2006

Monsieur le Président propose d’augmenter les trois taxes communales pour permettre de rembourser les prêts dans les années futures (réalisation du projet d’école) Cette augmentation apporterait environ 4 000 €. Elle serait de 3 %.

Vote         Pour : 12          Abstention : 0          Contre : 1

1^ère possibilité : 3 % sur toutes les taxes pour un produit attendu de 138 754 €

-Taxe d’habitation passerait de 13.35 à 13.75 %

-Taxe foncière sur le bâti passerait de 14,90 à 15,3

Taxe foncière sur le non bâti passerait de 50,14 à 51,64 %

2^ème possibilité pour un produit attendu de 138 751 €

-Taxe d’habitation passerait de 13.35 à 13.75 % soit une augmentation de 3 %

-Taxe foncière sur le bâti passerait de 14,90 à 15,90 % soit une augmentation de 4 %

-Taxe foncière sur le non bâti passerait de 50,14 à 51,14 % soit une augmentation de 2%

La première possibilité est retenue

Vote :        Pour :     11        Abstention :     0          Contre : 2        

4/ Subventions pour l’année 2006

- CCAS:  80 €          - ACPG CATM: 125€   

- APEDC : 300€                - Club de la lys        : 150€

- Comice Agricole : 150+ 150 € exceptionnel    - -Comité des fêtes: 300€

- Coopérative scolaire Delettes : 200€                - Coopérative scolaire Upen  : 420€

- Foyer rural: 300€                - Jardiniers de France : 30€

- Les Amis d’Upen : 100€         - Les Amis de la rivière: 300€

- Les chasseurs indépendants: 150 €               - Société de chasse: 150€

- Amicale des donneurs de sang : 25€

- Cœur toujours: 30  €         - Centre de loisirs        : 80€

- Croix rouge: 30€      - Institut contre le cancer     : 25€

- Association les papillons blancs  : 15€

Associations sportives : Chaque Delettois ouvre droit à son association extérieure au village à 15 € à savoir :

     - Foyer rural d’Ecques: 15 €

     - US Coyecques:     105 €

     - US Dohem:     150 €

     - US Thérouanne:     270 €

     - Étoile sportive d’Arques     : 15 €

Vote         Pour : 13          Abstention : 0          Contre :0

5/ Vote du Budget 2006

La section de fonctionnement s’équilibre à 538 220.40 € et la section d’investissement s’équilibre à 1 710 018.09 €

Vote         Pour : 12          Abstention : 0          Contre : 1

6/ Plan local d’urbanisme

Le P.L.U est au tribunal administratif. Il sera approuvé dans trois semaines

7/ Groupe scolaire

Suite à un problème administratif, le 1^er appel d’offres a été classé sans suite. Un deuxième appel d’offres a eu lieu. L’ouverture des plis aura lieu le 4 avril ?2006

8/ Départ en retraite de Mme Becquart

Monsieur Le Maire annonce à l’assemblée que Madame Becquart (employée aux écoles) fait valoir ses droits à la retraite au 1^er septembre ?2006

Une réorganisation du travail se fera à la prochaine rentrée scolaire.

9/ Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire n° 2005-026 du 2-12-2005 qui précise la contribution obligatoire des communes aux frais des enfants fréquentant une école privée sous contrat d’association d’une autre commune.

Cette circulaire aurait de lourdes conséquences pour notre commune.

A l’unanimité le Conseil Municipal dénonce l’article 89 de la loi d’août 2004 et sa circulaire d’application. Il demande sa modification ou son abrogation, afin que disparaisse le privilège consenti aux écoles privées. Dans l’immédiat le Conseil Municipal décide de suspendre la mise en œuvre de la circulaire de décembre 2005.

 A 20h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

VENDREDI 11 AVRIL 2006 – 18 HEURES 30

Convocation en date du  6 AVRIL  2006

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                                 

Melle Forestier qui a donné pouvoir à M. Watelle

M. Bonnière qui a donné pouvoir à M. Breemersch

Mme Février qui a donné pouvoir à M. Bourdon         

M. Breemersch, Mme Delerue,  non excusés

Secrétaire de Séance :  M. Pruvost

1/ Approbation du PLU

Terminé dans toutes ses définitions, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du nouveau PLU.

Après lecture du nouveau plan et des principales dispositions, le conseil donne son accord à l’unanimité.

Le nouveau plan local d’urbanisme entrera en vigueur après les dernières mesures de publication.

2/ Droit de preemption

Suite à l’approbation du PLU, une nouvelle délibération est prise par le Conseil Municipal pour reconduire son droit de preemption dans les zones urbaines et à urbaniser.

3/ Marché public pour le groupe scolaire

Suite à la réunion de la commission d’appel d’offres sur le marché concernant le groupe scolaire, Monsieur le Maire présente les 10 entreprises retenues( parmi 70 offres) concernant les 10 lots prévus.

Le montant total des travaux s’élèvera HT à 661 813.20 €.

A l’unanimité, le Conseil donne son accord.

 A 19h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

JEUDI 11 JUILLET  – 18 HEURES 30

Convocation en date du 6 JUILLET 2006

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                                 

Ø      Melle Forestier qui a donné pouvoir à M. Watelle   

Ø      M. Bonnier, excusé

Secrétaire de Séance :  M. Pruvost

1/ Modification des statuts de la Morinie

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier de Monsieur le Sous-Préfet concernant les voiries et la redefinition de l’intérêt communautaire. Il expose au conseil le constat de sur effectif du personnel par rapport aux travaux de voirie commandés par les communes concernées ainsi que l’illégalité de certaines réalisations relevées par les autorités préfectorales. Cela implique une modification des statuts. Face au manque de clarté du dossier, Monsieur le Maire propose de contacter le président de la communauté dans les plus brefs délais pour réponde aux questions posées par les membres du conseil

2/ Délibération budgétaire

Suite à une prévision budgétaire insuffisante pour l’achat d’un matériel de cantine lors du vote du budget, le président propose une modification budgétaire. Le conseil municipal adopte la hausse conséquente.

3/ Désignation du maître d’œuvre GRMU

Monsieur le Maire présente les deux entreprises qui ont répondu à la demande des devis de travaux GRMU sur la RD 193. La commission d’appel a retenu lors de leur réunion le moins disant. Le conseil municipal suit la décision de la commission est retient l’entreprise V2R

4/ Bail de la prairie, rue du centre

Suite à l’achat par la commune du terrain aux héritiers de Mme Fauquembergue, le Conseil Municipal décide d’appliquer à M. Fabrice Forest, locataire de la prairie de Mme Fauquembergue, un bail au même condition que les autres baux communaux.

5/ Emprunt pour le groupe scolaire

Monsieur le Maire présente les coûts estimatifs du groupe scolaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la proposition de prêt auprès de la compagnie DEXIA sur une période de 40 ans

6/ PVR, Rue de Nielles

Le Conseil décide d’engager des travaux sur la rue de Nielles : extension EDF-éclairage public-défense-incendie pour un coût de 10 388.32 €. Une PVR sur cette rue sera prise.

 A 21h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

REPUBLIQUE                        DEPARTEMENT                  ARRONDISSEMENT             CANTON

 FRANCAISE                              Pas-de-Calais                         Saint-Omer                              Lumbres

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE DELETTES

Séance du : 17/07/2006         Convocation du : 13/07/2006

L’an deux mille six, le 17 juillet à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de DELETTES, régulièrement convoqué, s’est réuni en réunion extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacques BOURDON, Maire             

Étaient présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de :

             Mademoiselle  FORESTIER qui donne procuration à Monsieur WATELLE

             Monsieur PRUVOST et Madame FEVRIER qui donnent procuration à Monsieur BOURDON

             Madame DELERUE et Monsieur ANSEL, non excusés

A (ont) été nommé(e)(s) secrétaire(s) :

             Ä Monsieur DELATTRE

Objet de la délibération :

REFONTE DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA MORINIE

La séance ouverte, Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du Conseil de la Communauté de communes de la Morinie en date du 3 juillet 2006 concernant la refonte des statuts de la Communauté de communes, suite à la loi « Libertés et Responsabilités Locales » en date du 13 août 2004, concernant la définition de l’intérêt communautaire.

Après avoir ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à la majorité absolue, scrutin secret, par 12 voix sur 12 voix, DECIDE :

Ø D’accepter la refonte des statuts de la Communauté de Communes de la Morinie, statuts annexés à la présente délibération, suite à la loi « Libertés et Responsabilités locales »

Ø  D’autoriser :

Ø     Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire

Ø     Monsieur le Receveur Municipal à passer toutes les écritures afférentes à cette affaire

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont les membres présents signé.

Pour copie conforme, Le 18 juillet 2006

Jacques BOURDON, Le Maire

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

MARDI 3 OCTOBRE 2006  – 19 HEURES 00

Convocation en date du 26 septembre 2006

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Étaient présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de :

          Ä Mademoiselle  FORESTIER qui donne procuration à Monsieur WATELLE

          Ä Madame DELERUE qui donne procuration à Monsieur MONCHY

          Ä Monsieur ANSEL, excusé

Secrétaire de Séance :  Mme Février

1/ Repas des aînés

Le repas aura lieu le mercredi 25 octobre 2006, salle Delbé

2/ Cérémonie des médailles du travail

La cérémonie de remise des médailles du travail aura lieu le Dimanche 5 novembre 2006, jour de la ducasse, Salle Delbé à 11 heures.

3/ Programme de Noël

L’arbre de Noël des enfants de la commune se fera en dehors des horaires scolaires. La commune paiera la location de la salle, les friandises et 1/3 des frais du spectacle. Une réunion sera programmée avec le comité des fêtes, l’APEDC et la commission des fêtes pour l’organisation

4/ Opération piscine

L’opération piscine sera reconduite pour les élèves de CM1 et CM2 des écoles de Delettes et d’Upen (plus une élève de l’école d’Upen qui n’a pu y participer lors de la dernière opération)

La commune financera le transport, le comité des fêtes donnera 15 € par enfant, la coopérative scolaire de l’école d’Upen donnera 15 € pour les élèves d’Upen et l’APEDC financera la partie restant due pour les élèves de l’école de Delettes centre.

5/ Achat d’un logiciel pour l’Etat civil

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’achat d’un logiciel pour l’Etat civil pour la somme de . On procédera à une modification budgétaire pour cet achat en investissement.

6/ Recensement de la population

Du 18 janvier au 17 février 2007 se déroulera le recensement de la population.

Un coordinateur (la secrétaire de mairie) est nommé pour organiser le recensement.

Deux agents recenseurs, qui répondront aux critères fixé, seront nommés par Monsieur Le Maire.

7/ Columbarium

Le Conseil Municipal fixe le tarif des concessions des cases du columbarium,

Ø      Pour une durée de 30 ans à 300 €

Ø      Pour une durée de 50 ans à 500 €

Ø      Concession perpétuelle (99 ans) à 750 €

30 € seront reversés au CCAS pour chaque case vendue.

La vente des cases sera réservée :

      -    aux personnes domiciliées à Delettes alors même qu’elles seraient mortes dans une autre commune

-   aux personnes décédées sur le territoire de Delettes quel que soit leur domicile

-   aux personnes non domiciliés à Delettes mais y ayant droit à une sépulture de famille

 8/ Terrain à l’abandon, rue Concogne

Le Conseil Municipal décide de continuer les démarches pour acquérir ce terrain en vue d’y installer une réserve incendie.

9/ Vente de terrain pour lotissement

Monsieur le Maire expose que Pas-de-Calais Habitat va

-      acquérir, comme convenu, le terrain au dessus de la nouvelle école pour créer un lotissement.

-      Participer à la création de la station d’épuration

Le tout pour 110 000 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

10/ Taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus

Monsieur le Maire expose que cette taxe s’applique sur les 2/3 du prix de cession du terrain, défini à l’article 150 du CGI. Elle est égale à 10 % de ce montant ; elle est exigible lors de la 1ère cession à titre onéreux du terrain intervenue après sont classement en terrain constructible.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’application de cette taxe à compter du 1er janvier 2007

11/ Encaissement d’une subvention

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 15 000 € est allouée par le Conseil Général au titre du produit des amendes de police pour le parking rue d’Upen.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette subvention.

12/ DIVERS

- Stationnement des voitures : Les riverains de la grande rue seront invités par écrit, à ne pas stationner de voiture sur les trottoirs afin que les piétons et les poussettes puissent y circuler.

 A 21h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

LUNDI 5 FEVRIER 2007  – 18 HEURES 30

Convocation en date du 30 janvier 2007

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Étaient présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de :

          Ä Monsieur GALLET qui donne procuration à Monsieur WATELLE

          Ä Madame DELERUE qui donne procuration à Monsieur MONCHY

          Ä Monsieur Alain DELATTRE, non excusé,  Mademoiselle  FORESTIER, excusée

Secrétaire de Séance :  M. Philippe DEBUCOIT

1/ Achat de matériel Divers

Le personnel communal a demandé la possibilité de s’équiper :

-d’un outil multi fonction avec coupe haie d’une valeur approximative de 630 €HT

-d’une bétonnière soit

-thermique d’une valeur d’environ 500 € pour une capacité de 164 litres

-force directe d’une valeur d’environ 640 € HT pour une capacité de 350 litres

Inconvénient :

-thermique : capacité moyenne

-force directe : le tracteur sera bloqué pendant le travail

                 Voir avec les employés pour le choix

-d’un compresseur d’une valeur d’environ 370 € HT

-d’un nettoyeur haute pression d’environ 400 €

L’assemblée accepte l’achat de ces équipements d’un total approximatif de 2000 € HT.

2/ Matériel informatique de la mairie et mise en réseau

L’unique ordinateur de la mairie acheté en février 2002 est obsolète. Notre fournisseur actuel, Magnus, a proposé son remplacement pour un coût d’environ 2 000 € HT. L’ancien ordinateur serait gardé et mis en réseau avec le nouveau, coût de cette prestation environ 1 000 € HT.

En parallèle, nous avons demandé la DGE pour l’acquisition du nouvel ordinateur et du matériel complémentaire. Cette subvention pourrait atteindre 40 %  du montant global.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la proposition.

3/ Logement de fonction

Les locataires du logement de fonction demande à la commune :

- une participation pour la paiement de leur facture d’eau. En effet, ils ont constaté une fuite d’eau qui a entraîné une augmentation de leur consommation. Les factures présentées établissent une différence de 60 €. Le président propose de prendre à charge 50 % de cette différence soit 30 € qui sera déduit de leur prochain loyer.

- De réparer les chauffages au gaz. Ces derniers sont régulièrement en panne et le réparateur a beaucoup de difficulté à trouver les pièces pour réparer. Le président propose de contacter des entreprises de chauffage afin d’établir des devis de remplacement de ces chauffages vétustes.

A l’unanimité, l’assemblée accepte ces deux propositions.

4/ Groupe scolaire

Monsieur Le Président annonce au Conseil Municipal que la carte scolaire pour la rentrée 2007/2008 est établi. L’inspection académique nous annonce une ouverture de classe maternelle pour septembre 2007 soit 3 classes de maternelles et 2 classes primaires. Tous les enfants jusque deux ans seront acceptés.

Le groupe scolaire qui sera opérationnel à la rentrée 2007 comporte 4 classes. Les anciennes classes se trouvant à environ 200 mètres du groupe scolaire, une classe pourra être réaménagée pour accueillir cette cinquième classe.

La démographie va-t-elle s’accentuer ?? Il y aura toujours la possibilité de construire une ou deux classes supplémentaires dans le nouveau groupe scolaire si la situation se pérennise.

Le président donne à l’assemblée de se prononcer pour :

-l’ouverture d’un poste maternel et le transfert du poste élémentaire du Hameau d’Upen vers l’école du centre.

A l’unanimité, l’assemblée accepte ces propositions.

5/ Tarif cantine et garderie

Les tarifs de la cantine 2.50€ et de la garderie 0.50 € sont les plus bas du secteur et ceux-ci n’ont pas augmenté depuis le passage à l’euro en 2001. Les parents demandent que leurs enfants puissent se détendre après le repas ce qui implique une surveillance supplémentaire à l’extérieur. Nous avons en moyenne 25 à 30 élèves chaque jour à la cantine, l’année prochaine le nombre risque certainement d’augmenter. Le prix du repas actuel est de 2.50 €, le service reste à la charge de la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs à compter de la rentrée de février 

- Pour la cantine : 2.70 € au lieu de 2.50 €

- Pour la garderie : 1.00 € au lieu de 0.50 € le forfait du matin ou du soir.

6/ Contrat CAE

En 2006, 2 contrats en CEC et 1 emploi Jeune sont arrivés à échéance. Le président propose de reprendre 2 contrats en CAE pour une durée de 6 mois dans un premier temps. Les principaux critères afin de bénéficier de ce contrat aidé à hauteur de 75 % du salaire sont :

- Demandeur d’emploi ayant 24 mois dans les 36 derniers mois

-Demandeur d’emploi une femme ayant 12 mois dans les 18 derniers mois

-Demandeur d’emploi de plus de 50 ans, possibilité de reprendre Jean-Marc

-Demandeur d’emploi de moins de 25 ans ..

L’assemblée décide à l’unanimité de créer deux postes en CAE à partir du 1^er avril 2007.

7/ Convention ATESAT

Le président propose à l’assemblée de renouveler la convention ATESAT avec la DDE. Cette mission d’assistance assurée par les services de la Direction Départementale comprend une mission de base et 4 missions complémentaires dans le domaine de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Le montant annuel s’élève à environ 316 €

L’assemblée accepte à l’unanimité.

 8/ Assainissement collectif

Monsieur le Maire fait la synthèse des différentes réunions. Le zonage étant terminé, il faut maintenant procéder à l’étude des différentes tranches et de son nombre. Cette étude, faite par l’agence de l’eau, coûterait environ 4 000 € subventionnable à 50 %. L’assemblée aimerait savoir si la mission du SIVU est terminée, le SIVU a-t-il encore une raison d’exister. La station d’épuration sera commune pour Delettes et Thérouanne.

9/ Divers

-Présentation du carrelage et des tissus muraux pour le groupe scolaire.

-Concernant le groupe scolaire : y aura-t-il un parking et un ramassage scolaire.

Un parking de 15 places est prévu, et un parking pour les instituteurs

Pas de ramassage scolaire, le conseil général ne le fait plus.

-   Une personne signale qu’un passage piéton n’a pas été refait à Upen

-   Monsieur Watelle informe l’assemblée que la commune d’Audincthun vend des luminaires

d’éclairage public à 10 € l’unité. A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’en acheter entre

10 et 20.

-La modification actuelle du PLU porte sur deux points de la réglementation :

Suppression de l’obligation de construire 5 maisons en zone 1AU

En zone A, recul par rapport à la limite d’emprise de la voie de 10 m au lieu de 20 m

 A 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

LUNDI 26 MARS 2007 – 18 HEURES 30

Convocation en date du 20 MARS 2007

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                                 

Ø      Melle Forestier qui a donné pouvoir à M. Watelle

Ø      M. Delattre, excusé

Secrétaire de Séance :  Mme Février

1/ Compte administratif 2006

Le compte administratif a été vu avec le percepteur de Thérouanne.

Les comptes sont les suivants (Opérations de l’exercice : 2006)

                                                        Dépenses         Recettes

Ø      Fonctionnement                       : 388 339.84 €                      592 161.18 €

Ø      Investissement                         :  582 326.70 €                      522 450.52 €

Vote :        POUR : 11       ABSTENTION : 0      CONTRE : 0

2/ Affectation des résultats

Excédent de fonctionnement       :      203 821.34 € au compte 002

Vote :        POUR : 12       ABSTENTION : 0      CONTRE : 0

3/ Taxes 2006

Monsieur le Président propose de ne pas augmenter les trois taxes communales

Vote         POUR : 13       ABSTENTION : 0      CONTRE : 0

4/ Subventions pour l’année 2007

- CCAS                            : 100                - ACPG CATM      : 125

- APEDC                          : 300                - Club de la lys        : 150

- Comice Agricole             : 150                 - Comité des fêtes  : 300

- Coopérative scolaire Delettes : 200          - Coopérative scolaire Upen  : 100

- Foyer rural                      : 300                - Jardiniers de France             :  30

   A titre exceptionnel pour la                      -  Les Amis de la rivière   : 300

   Section danse                   : 150                - Société de chasse       : 150

- Les Amis d’Upen              : 100                - Institut contre le cancer     :  25

- Les chasseurs indépendants: 150               - Comité local de santé     :  30

- Amicale des donneurs de sang : 25             - Association d’aide familiale populaire: 3 0

- Cœur toujours                      : 30             

- Croix rouge                          : 30            

- Association les papillons blancs  : 15

Associations sportives : Chaque Delettois ouvre droit à son association extérieure au village à 15 € à savoir :

     -  US Thérouanne                  :     270 €

Vote         Pour : 13          Abstention : 0          Contre : 0

5/ Vote du Budget 2007

La section de fonctionnement s’équilibre à 595 572.34.40 € et la section d’investissement s’équilibre à 1 944 070.43 €

Vote         Pour : 11          Abstention : 2          Contre : 0

6/ Logement de fonction

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée que de grosses réparations sont à faire au logement de fonction (chauffage, fenêtres, électricité…)

Le Conseil Municipal propose que des devis soient demandés pour ces réparations et qu’une estimation de vente soit faite avec et sans réparations.

7/ Mobilier scolaire

Monsieur Le Maire expose que du mobilier scolaire ancien qui ne sera plus utilisé est gardé dans le logement de l’école, rue d’Upen d’Amont et qu’il serait judicieux d’en tirer profit. Le Conseil Municipal décide de le mettre en vente : 20 € la table/chaise (pour 2 enfants) La population en sera informée.

8/ Convention EDF pour le groupe scolaire

Monsieur Le Maire donne lecture de la convention qui sera passée avec EDF pour l’implantation d’un transformateur pour le groupe scolaire situé CD 193 à Delettes.

Le Conseil Municipal donne l’autorisation à EDF GDF d’occuper le domaine privé communal et le domaine public pour implanter le transformateur du groupe scolaire (surface 32 m2)

9/ Création d’un poste CAE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait utile de créer un poste supplémentaire de CAE, vu les conditions de prise en charge de l’état de 75 à 90 %.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un poste supplémentaire de CAE à partir du 1^er avril 2007 pour 6 mois avec une période d’essai d’un mois.

 A 21h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

LUNDI 14 MAI 2007 – 18 HEURES 30

Convocation en date du 10 MAI 2007

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                                 

       Ø   Melle Forestier qui a donné pouvoir à M. Watelle

Ø      M. DEBUCOIT qui donne procuration à Monsieur DELATTRE

Ø      M. GALLET qui donne procuration à Monsieur MONCHY

Ø      Mme FEVRIER qui donne procuration à Monsieur BOURDON

Ø       M. BREEMERSCH, non excusé

Secrétaire de Séance : M. PRUVOST

1/ Stationnement des camions dans la commune

Suite à des observations concernant le stationnement de camions à Westrehem de la part de certains riverains sur les délaissés appartenant au domaine public, M. Le Maire en référera à la DDE pour les suites éventuelles à en donner

2/ Travaux à refacturer

Délibération est prise sur travaux à Upen concernant le busage sur les propriétés de Vermeulen et Dufour afin de refacturer les frais aux propriétaires.

3/ Longueur de voirie communale

En constante évolution, il est nécessaire de remesurer la voirie communale afin d’obtenir une DGF ajustée. Une délibération est donc nécessaire afin d’appliquer les nouvelles données dès 2009. L’assemblée accepte à l’unanimité

4/ Approbation de la modification du PLU

Aucune remarque n’apparaissant concernant l’enquête publique pour une modification du PLU sur deux points bien précis, délibération est prise pour approuver le nouveau plan local d’urbanisme.

5/ Elections législatives

Établissement de la grille des présence des membres du bureau les 10 et 17 juin pour les élections législatives.

6/ Groupe scolaire

Diverses informations sont données par M. Le Maire sur l’avancée des travaux du groupe scolaire qui touchent à leur fin dans les délais impartis. Un arrêté municipal sera pris pour l’interdiction de circulation sur une partie de la D193 pendant les travaux de voirie. Une déviation sera mise en place.

7/ Annulation d’une dette

M. Le Perception n’a pas réussi à recouvrir une dette de 21 € qui coure depuis 2001. L’assemblée décide d’annuler cette dette et autorise l’émission d’un mandant au compte pertes sur créances irrécouvrables

8/ Opération piscine

L’opération piscine a eu lieu pendant les vacances de Pâques pour 17 enfants. A l’unanimité l’assemblée décide de facturation les frais de la façon suivante : frais de transport à la charge de la commune, 16 € par enfant pour famille, 16€ par enfant pour l’APEDC, 16€ par enfant d’Upen pour la coopérative scolaire d’Upen, 16€ par enfant pour le Comité des fêtes.

9/ Logement de fonction

M. Le Maire rappelle la situation concernant le logement de fonction à Upen après consultation de Maître Duisant. Vu le montant des travaux à effectuer, le Conseil Municipal décide la vente du logement.

9/ DIVERS

- Chapelle de Westrehem : les actuels propriétaires sont d’accord pour la céder gratuitement à la commune. Réflexion est portée sur l’opportunité d’une telle acquisition (destruction ou sauvegarde du patrimoine local).

- les riverains de la rue du moulin demandent la possibilité de mettre un miroir à l’intersection de la grand’rue et de la rue d’Upen d’amont. Carrefour très dangereux, aucune visibilité.

- Dans le prochain bulletin municipal, rappeler la coupe des haies et chardons, la divagation des chiens, choix du nom pour le groupe scolaire

 A 21h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

MARDI 26 JUIN  2007 – 18 HEURES 30

Convocation en date du 21 JUIN 2007

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                                 

 Ø     Melle Forestier qui a donné pouvoir à M. Watelle

Ø      M. DEBUCOIT qui donne procuration à Monsieur DELATTRE

Ø     Mme DELERUE qui donne procuration à Monsieur MONCHY

Ø       Mme FEVRIER, 

                                                                                     Secrétaire de Séance : M. PRUVOST

1/ PVR Rue du Touquet

Une demande de participation voies et réseaux, rue du Touquet, pour la pose de busage serait envisageable. Le Conseil Municipal donne son approbation pour établir une PVR rue du Touquet et les conventions à établir entre les riverains et la commune en fonction de la réglementation en vigueur.

2/ Intervention de Mr Gilliot, architecte du groupe scolaire

A la demande de Monsieur Watelle, M. Gilliot expose au Conseil Municipal les garanties sur le point technique du niveau « 0 » concernant le groupe scolaire.

3/ Zonage d’assainissement

Suite à une réunion avec les communes de Thérouanne et Delettes, Monsieur le Maire présente le futur projet d’extension du zonage d’assainissement entre Delettes et Thérouanne qui suscite de vifs commentaires

4/ Loyer du local technique

A la demande de M. Ducrocq, propriétaire du local technique, le Conseil Municipal accorde une augmentation du loyer à savoir 100 € mensuel à compter du 1^er janvier 2008

5/ Festivités du 14 juillet

Le programme détaillé sera établi par la commission des fêtes

9/ DIVERS

- Réflexion est portée sur le local d’un nouveau bureau de vote

- M. Watelle, adjoint à la voirie, expose son mécontentement sur la prestation des travaux effectués par l’intercommunalité.

 A 20h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

REPUBLIQUE FRANCAISE      DEPARTEMENT       ARRONDISSEMENT     CANTON

                                                                    Pas-de-Calais                         Saint-Omer              Lumbres

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE DELETTES

Séance du : 09/07/2007         Convocation du : 06/07/2007

L’an deux mille sept, le 9 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de DELETTES, régulièrement convoqué, s’est réuni en réunion extraordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacques BOURDON, Maire             

Absents excusés :                                                                              

Étaient présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de :

                       Ä Melle FORESTIER qui donne procuration à M. Watelle

                       Ä Mme FEVRIER qui donne procuration à M. BOURDON

                       Ä Mme DELERUE, M. DELATTRE, absents

A (ont) été nommé(e)(s) secrétaire(s) :

             Ä M. PRUVOST 

Objet de la délibération :

Zones de Développement Eolien (Z.D.E)

La séance ouverte, Monsieur Le Président informe l’assemblée que la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique confère une place de premier plan aux énergies renouvelables. La loi introduit le principe de création de zones de développement éolien (Z.D.E) permettant aux installations éoliennes qui y sont situées de bénéficier de l’obligation d’achat de l’électricité au tarif préférentiel par E.D.F.

Il précise que dans ce contexte le Syndicat Mixte Lys Audomarois a réalisé un Schéma Territorial Eolien afin d’organiser l’implantation d’éoliennes sur le Pays de Saint-Omer et que ce schéma d’organisation a reçu l’avis favorable du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale.

Il présente succinctement le Schéma Territorial Eolien.

Il indique que la Communauté de Communes a la possibilité de créer une Zone de Développement Eolien au sud de son territoire. Cette ZDE s’étend également sur les communes d’Erny St-Julien, Enguinegatte et Thérouanne.

Le seuil et le plafond de puissance de cette ZDE sont respectivement de 10 à 30 MW. La ZDE pourrait accueillir entre 5 et 10 éoliennes. Il présente à l’Assemblée les contours et les limites de la ZDE.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

      Ø  D’EMETTRE un avis favorable à l’implantation d’éoliennes.

Ø  Que les frais de révision du PLU seront à la charge des sociétés installatrices.

Ø  D’AUTORISER 

a)       Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

b)       Monsieur le Receveur Syndical à passer http://www.coteo.com outes les écritures afférentes à cette affaire

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont les membres présents signé.

Pour copie conforme, Le 10 juillet 2007

Jacques BOURDON, Le Maire

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

LUNDI 16 JUILLET 2007

Convocation en date du 10 juillet 2007

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                                 

Ø      Melle Forestier qui a donné pouvoir à M. Watelle

Ø      M. Becquart qui a donné pouvoir à M. Bourdon

Ø      Mme Delerue, M. Delattre, Mme Février, M. Ansel

Secrétaire de Séance : M. Debucoit

1/ Création d’un poste CAE pour l’école

La séance ouverte, Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il serait nécessaire de prendre un contrat au niveau de l’entretien du nouveau groupe scolaire qui sera opérationnel dès septembre. Il propose d’embaucher une personne en Contrat d’Accompagnement dans l’emploi. Le CAE est un contrat à durée déterminée d’au moins 6 mois renouvelable 2 fois, dans la limite de 24 mois.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

2/ Achat d’une tondeuse

Une tondeuse à gazon est en panne et le devis des réparations est très élevé, Monsieur Le Maire propose l’achat d’une nouvelle tondeuse. Une augmentation de crédit de 1900.00 € sera effectuée au compte 21578 et une diminution au compte 2313

A l’unanimité, le conseil accepte.

4/ Nom du groupe scolaire

A l’unanimité, le Conseil Municipal retient la proposition d’un conseiller municipal Groupe scolaire des Trois Épis en relation avec le blason de la commune.

 A 20h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

LUNDI 8 OCTOBRE 2007

Convocation en date du 4 octobre 2007

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                                

Ø      Melle Forestier qui a donné pouvoir à M. Watelle

Ø      Mme Delerue

Secrétaire de Séance : M. Debucoit

Lecture des comptes rendus des réunions du 26 juin et 9 juillet 2007

1/ Inauguration du groupe scolaire

L’inauguration aura lieu le samedi 13 octobre 2007 à 11h30

M. Le Maire demande au conseil de rester grouper avec les officiels.

Le déroulement aura lieu de la façon suivante : Coupe du ruban à la grille centrale, découverte de la plaque d’inauguration et de la fresque, visite des locaux, discours, et vin d’honneur

Prévoir quelques panneaux et barrières pour le stationnement. Interdiction de station sur le parking du groupe sauf pour les 4 officiels (sous-préfet, député, président du conseil général et l’inspecteur d’académie)

Prévoir les employés communaux pour la circulation et le vin d’honneur.

2/ Repas des aînés

Il aura lieu le mercredi 24 octobre 2007 à 12h30 salle Delbé.

Le traiteur retenu est Monsieur Bée de Lumbres pour un menu à 25 €

3/ Remise des médailles

Elle aura lieu le dimanche 18 novembre 2007 à 11 heures salle Delbé

Questions :

-         Pourquoi ne pas profiter pour faire la remise des médailles dans la salle de motricité de l’école

-         A quand l’utilisation de cette salle

-         Petit rappel, la salle à l’école d’Upen est une salle pour toutes les associations et ne sera pas exclusivement réservée pour le club des aînés.

4/ Colis de Noël

La formule traiteur habituelle est retenue. La commission prendra contact avec le successeur de la boucherie LESERNE.
La distribution aura lieu le samedi 22 décembre

5/ Chapelle de Westrehem

La chapelle de style néo-gothique construite au hameau de Westrehem est en très mauvaise état, l’édifice a perdu sa toiture et risque à terme de disparaître. Cette chapelle de style néo-gothique de 1871 avait été offerte à la paroisse par sa fondatrice Mme Tabart Bellet. Laissé à l’abandon, le Président propose à l’assemblée de sauver cette chapelle et de chercher les financements nécessaires afin de la restaurer. La chapelle étant édifiée sur un terrain privé, le propriétaire serait prêt à le vendre pour l’euro symbolique. Les frais notariaux seront à la charge de la commune. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

6/ Assainissement Deplanque/Caruyer

Monsieur Caruyer a signalé à la commune des problèmes d’assainissement, son terrain est souvent inondé, il récupère les eaux des terrains voisins. On estime que la commune devrait buser sur 50 m en posant des tuyaux de 300. Le débat reste ouvert. A revoir dans les prochains travaux de voirie en 2008

7/ Problème d’accès à une parcelle

Monsieur Lartisien a signalé en mairie un problème d’accès à sa parcelle située dans le marais à Westrehem. La servitude qui servait avant de passage n’est plus praticable et le propriétaire de la parcelle voisine qui lui donnait le droit de passage lui a retiré. Vu le plan cadastral, nous allons prendre contact avec le notaire de Mme Bauduin, propriétaire d’une parcelle jouxtant celle de M. Lartisien afin d’obtenir un droit de passage.

8/ Passerelle rue d’Upen d’Amont

Le propriétaire de l’habitation au 1, rue d’Upen d’amont demande l’autorisation de poser une passerelle piétonne au dessus du cavin afin d’accéder directement à son habitation. Le conseil donne un avis favorable.

9/ PVR Rue d’Upen d’Amont et Rue du Touquet

Suite à de nouvelles demandes de constructions, il est nécessaire de prendre une PVR rue d’Upen d’Amont et une modification rue du Touquet afin de procéder à l’extension des réseaux nécessaires. Avis favorable de l’assemblée.

10/ Vente de la maison GABON FAUQUEMBERGUE

Mme Valérie Gabon Fauquembergue met en vente un immeuble au 18, Rue du Chemin d’Aire. Le mur d’enceinte de cette habitation provoque un rétrécissement de la voie publique et pose régulièrement des problèmes de circulation. Nous avons pris contact avec Mme Gabon qui serait d’accord de rétrocéder une petite parcelle à titre gratuit à la commune afin de reculer le mur d’enceinte. La commune prendra en charge les frais de géomètre ainsi que les coûts de destruction et reconstruction de ce mur.

DIVERS

-         Affectation d’Elodie en CAE au ménage pendant les mois d’hiver

-         Changement de place d’un panneau rue d’Upen d’Amont

-         Humidité dans la sacristie

 A 21h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Réunion Ordinaire du Conseil Municipal

Jeudi 20 décembre 2007

Convocation en date du 14 décembre 2007

Sous la présidence de Monsieur Jacques BOURDON, Maire

Absents excusés :                                                                                 

Ø    Melle Forestier qui a donné pouvoir à Mr Watelle

Ø      Mme Delerue qui a donné pouvoir à Mr Monchy

Ø      Mr Debucoit qui a donné pouvoir à Mr Gallet

Ø      M. Breemersch,

Secrétaire de Séance : Mme Février

1/ Colis de Noël des aînés

129 colis seront distribués le 22 décembre 2007 aux aînés de la commune.

5 boîtes de chocolats seront portées aux aînés résidant hors de la commune.

Le comité des fêtes participe à l’achat de la bûche de Noël.

2/ Vente du logement de fonction d’Upen

Étant donné qu’il y avait plusieurs amateurs pour acheter le logement de l’école, le notaire a fixé le prix de vente à 110 000 €. Le logement a été vendu à celui qui a fait l’offre la plus élevée : 90 000 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la vente du logement de fonction d’Upen pour 90 000 €.

3/ Groupe scolaire : problème de la cour

Une malfaçon a été constatée après la réalisation de la cour de l’école du groupe scolaire. Cette malfaçon a été notifiée lors de la réception des travaux.

A l’unanimité, le Conseil Municipal demande que la société SOGEA refasse cette cour.

4/ Encaissement d’un chèque

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise l’encaissement d’un chèque pour busage rue du Touquet à Westrehem.

5/ Vente d’un terrain rue de Nielles – Construction Barras

Pour bâtir, M. et Mme Barras ont creusé leur entrée sur un terrain appartenant à la commune. Il faut voir si M. et Mme Barras sont amateurs d’acheter une partie ou la totalité de cette parcelle. Il est souhaitable de faire estimer cette parcelle.

6/ Indemnisation pour le piégeage des rats

L’employé communal effectuant le piégeage des rats durant son temps de travail (environ 10 h par semaine), ce piégeage revient trop cher. Un piégeage rétribué « à la queue » reviendrait moins cher. Se renseigner auprès de M. Masclet René à Mametz.

7/ Tarif copie couleur pour les associations

Le Conseil Municipal fixe à 0.10 € la copie couleur sur papier ordinaire. Pour des photos, les associations doivent fournir le papier adéquat.

8/ Transport Gaz de France

Le montant revalorisé de la redevance d’occupation du domaine public communal pour les ouvrages de transport et de distribution du gaz est de 86 € pour l’année 2007.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le montant revalorisé

9/ Vœux du Maire

La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le 11 janvier 2008 à 18 heures

DIVERS

-  M. Lemaire a adressé à Mr le Maire une lettre concernant la divagation du chien de Mr Renard. Ce chien pénètre dans sa propriété et se montre très menaçant. Le chien trouble aussi le voisinage par des aboiements incessants. Mr le Maire adressera un courrier au propriétaire du chien

Club de la Lys : il quitte le local de Delettes (Petite salle Delbé) pour s’installer dans l’école vacante d’Upen en janvier 2008

 A 20h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée